Accessibilité
Déclaration d’accessibilité – mise à jour : 19 août 2026
La Commune de Gourbeyre s’engage à rendre le site internet du Tiers-Lieu de Gourbeyre accessible conformément aux dispositions applicables en matière d’accessibilité numérique des services publics.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site :
Tiers-Lieu de Gourbeyre
https://tiers-lieu-gourbeyre.fr/
État de conformité
Accessibilité : non conforme
À ce jour, aucun audit de conformité RGAA en cours de validité n’a permis d’établir le niveau de conformité du site du Tiers-Lieu de Gourbeyre avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
En conséquence, en l’absence d’un résultat d’audit valide permettant de mesurer le respect des critères applicables, le site est déclaré non conforme.
Résultat des tests
Aucun audit complet de conformité RGAA n’étant actuellement disponible, aucun taux de critères respectés ne peut être publié à ce stade.
Cette déclaration sera complétée et mise à jour après la réalisation d’un audit portant sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités du site.
Contenus non accessibles
En l’absence d’un audit complet, la liste exhaustive des éventuelles non-conformités du site n’a pas encore été établie.
Les difficultés d’accessibilité signalées par les utilisateurs peuvent toutefois être transmises au Tiers-Lieu ou à la Commune de Gourbeyre afin qu’une solution ou une alternative accessible puisse être recherchée lorsque cela est possible.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La Commune de Gourbeyre doit établir et publier les documents de programmation relatifs à la mise en accessibilité numérique applicables à ses services numériques.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que les plans d’actions associés seront accessibles depuis cette page ou depuis le site de la Ville de Gourbeyre après leur validation et leur publication par la Commune.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19 août 2026.
Elle sera complétée et mise à jour à l’issue de l’audit d’accessibilité du site.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript ;
- WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le Tiers-Lieu de Gourbeyre afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme lorsque cela est possible.
Tiers-Lieu de Gourbeyre
Ruelle des Bambous
97113 GOURBEYRE
Guadeloupe – France
Téléphone : 05 90 41 74 97
Courriel : tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr
Vous pouvez également contacter :
Commune de Gourbeyre
Hôtel de Ville
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Téléphone : 05 90 99 08 15
Courriel : contact@ville-gourbeyre.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse ou une solution satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Saisir le Défenseur des droits en ligne
Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration sera mise à jour notamment après la réalisation d’un audit d’accessibilité, une modification substantielle du site ou lorsque la réglementation applicable l’exigera.
