Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, de son directeur de la publication et de son hébergeur.
1. Identification du site
Nom du site : Tiers-Lieu de Gourbeyre – Site officiel
Adresse du site : https://tiers-lieu-gourbeyre.fr/
Le présent site est le site internet du Tiers-Lieu de Gourbeyre, service de la Commune de Gourbeyre.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Commune de Gourbeyre
Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Guadeloupe – France
Téléphone : 05 90 99 08 15
Adresse électronique : contact@ville-gourbeyre.fr
SIREN : 219 711 090
SIRET : 219 711 090 00015
Le service chargé de la gestion éditoriale et de la mise à jour du site est :
Tiers-Lieu de Gourbeyre
Ruelle des Bambous
97113 GOURBEYRE
Guadeloupe – France
Téléphone : 05 90 41 74 97
Courriel : tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Claude EDMOND
Maire de la Commune de Gourbeyre
Hôtel de Ville
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Téléphone : 05 90 99 08 15
Courriel : contact@ville-gourbeyre.fr
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
SIRET 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
5. Objet et contenu du site
Le site a pour objet de présenter le Tiers-Lieu de Gourbeyre, ses espaces, ses services, ses formations, ses dispositifs d’accompagnement, ses activités France Services et FabLab, Gourbeyre @ctiv’, ses possibilités de réservation, ses actualités, ses événements ainsi que les informations utiles aux usagers.
La Commune de Gourbeyre s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées, notamment lorsque celles-ci proviennent de partenaires, de prestataires ou d’autres organismes publics.
Les informations diffusées sur le site ont une vocation générale et informative. Elles ne se substituent pas aux textes législatifs et réglementaires, aux actes administratifs officiels ni aux informations communiquées directement par les services compétents.
6. Signalement d’un contenu problématique ou illicite
Toute personne souhaitant signaler la présence sur le site d’un contenu qu’elle estime illicite, non autorisé, inexact, attentatoire à ses droits ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut contacter le Tiers-Lieu ou la Commune de Gourbeyre :
Par courrier électronique : tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr
Par téléphone : 05 90 41 74 97
Par courrier postal :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Afin de permettre le traitement du signalement, il est recommandé d’indiquer :
- l’adresse précise de la page concernée ;
- la nature du contenu signalé ;
- les motifs du signalement ;
- la date à laquelle le contenu a été constaté ;
- tout document ou élément permettant de justifier la demande ;
- les coordonnées auxquelles l’auteur du signalement peut être contacté.
La Commune de Gourbeyre examinera le signalement et prendra, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, sa charte graphique, ses logos, ses éléments visuels, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses vidéos, ses documents téléchargeables et plus généralement l’ensemble des contenus qui le composent peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies, créations graphiques et autres contenus appartenant à la Commune de Gourbeyre ou à des tiers ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés ou exploités sans l’autorisation préalable de leurs titulaires, sauf exception prévue par la loi.
La reproduction de contenus pour un usage strictement personnel et non commercial est autorisée sous réserve du respect de leur intégrité et de la mention de leur source.
Réutilisation des informations publiques
La réutilisation des informations publiques produites ou détenues par la Commune est soumise aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.
Sauf disposition particulière ou droit détenu par un tiers, leur réutilisation est autorisée à condition :
- de ne pas altérer les informations ;
- de ne pas en dénaturer le sens ;
- de mentionner clairement la source ;
- d’indiquer la date de leur dernière mise à jour.
Cette autorisation ne s’applique pas automatiquement aux photographies, logos, marques, créations graphiques, données à caractère personnel ni aux œuvres protégées appartenant à des tiers.
Pour toute demande particulière de reproduction ou de réutilisation, l’utilisateur peut contacter le Tiers-Lieu à l’adresse tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
La Commune de Gourbeyre n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site du Tiers-Lieu de Gourbeyre est autorisée sous réserve :
- que l’origine et la destination du lien soient clairement identifiables ;
- que le lien ne présente pas les contenus du Tiers-Lieu ou de la Commune de manière trompeuse ou dénaturée ;
- qu’il ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de la Commune de Gourbeyre.
La Commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime contraire à ces principes.
9. Protection des données personnelles
La Commune de Gourbeyre est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du fonctionnement du site du Tiers-Lieu.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux coordonnées du Délégué à la protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Consulter la Politique de confidentialité
Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpd@ville-gourbeyre.fr.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et autres traceurs
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Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site et peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Consulter la Politique de cookies
11. Accessibilité numérique
La Commune de Gourbeyre s’engage à rendre le site du Tiers-Lieu accessible conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’accessibilité numérique des services publics.
En l’absence d’un audit RGAA en cours de validité permettant d’établir un taux de conformité, le site est actuellement déclaré non conforme.
Consulter la déclaration d’accessibilité
Toute difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité peut être signalée à l’adresse tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr.
12. Sécurité du site
La Commune de Gourbeyre met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des informations qui y sont traitées.
L’utilisateur reconnaît toutefois que la sécurité absolue des communications et des systèmes informatiques ne peut être garantie.
Il appartient notamment à l’utilisateur de protéger son matériel, ses logiciels, ses données et ses moyens d’accès contre les virus, programmes malveillants, tentatives d’intrusion et autres risques liés à l’utilisation d’Internet.
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la Commune de Gourbeyre afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des mentions légales
La Commune de Gourbeyre peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.
