Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : août 2026

Préambule

Le Tiers-Lieu de Gourbeyre, service de la Commune de Gourbeyre, accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, ci-après désignées « données personnelles » ou « données ».

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont la Commune de Gourbeyre collecte, utilise, traite, conserve et, le cas échéant, transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez les services proposés sur le site internet https://tiers-lieu-gourbeyre.fr/.

Le traitement de vos données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet du Tiers-Lieu de Gourbeyre est :

Commune de Gourbeyre
Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Guadeloupe – France

La Commune de Gourbeyre est représentée par Monsieur Claude EDMOND, Maire de Gourbeyre.

Téléphone : 05 90 99 08 15
Courriel : contact@ville-gourbeyre.fr

Le service concerné par le présent site est :

Tiers-Lieu de Gourbeyre
Ruelle des Bambous
97113 GOURBEYRE
Guadeloupe – France

Téléphone : 05 90 41 74 97
Courriel : tiers-lieu@ville-gourbeyre.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Le site du Tiers-Lieu peut collecter des données à caractère personnel notamment au moyen de ses formulaires, services en ligne, espaces utilisateurs, demandes de contact, réservations, inscriptions et fonctionnalités proposées aux usagers.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données liées aux demandes : objet de la demande, contenu du message, date et numéro de la demande, réponse apportée, date de réponse et historique des échanges ;
Photographies et vidéos : lorsqu’elles sont volontairement transmises ou nécessaires à l’utilisation d’un service proposé ;
Données relatives aux inscriptions, réservations ou services : informations nécessaires au traitement d’une demande d’inscription, de réservation, de formation ou d’accompagnement ;
Données de connexion et de navigation : adresse IP, journaux techniques (logs), informations relatives au terminal et au navigateur et données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
Données de géolocalisation : lorsqu’elles sont nécessaires et activées dans le cadre de services tels que Gourbeyre @ctiv’.

La Commune veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

recevoir, gérer et répondre aux messages et demandes d’information ;
assurer l’accompagnement des usagers du Tiers-Lieu ;
gérer les inscriptions, réservations de salles, formations et services proposés ;
gérer les services France Services et les dispositifs d’accompagnement, lorsque cela est applicable ;
préparer et publier des contenus relatifs aux activités du Tiers-Lieu ;
gérer l’application ou le service Gourbeyre @ctiv’, notamment les signalements d’anomalies sur le territoire et leur suivi ;
assurer le fonctionnement des espaces et services numériques proposés aux usagers ;
assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
réaliser, lorsque cela est applicable, des mesures d’audience ;
gérer et suivre l’exercice des droits des personnes en matière de protection des données personnelles.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements effectués par la Commune peuvent être fondés sur :

le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou services facultatifs ;
le respect d’une obligation légale, notamment lorsque la Commune doit traiter certaines informations en application de dispositions législatives ou réglementaires ;
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, notamment pour l’information des usagers, la gestion des demandes et certains services proposés par le Tiers-Lieu ou la Commune ;
l’intérêt légitime de la Commune, lorsqu’il est applicable, notamment pour certains traitements strictement nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des incidents techniques et à la protection des systèmes d’information.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées aux agents habilités du Tiers-Lieu de Gourbeyre et de la Commune de Gourbeyre, dans la stricte limite de leurs missions et des finalités du traitement.

Selon la nature de la demande ou du service concerné, les données peuvent notamment être accessibles :

aux agents du Tiers-Lieu de Gourbeyre ;
aux services compétents de la Commune de Gourbeyre ;
au Centre communal d’action sociale (CCAS), lorsque la demande relève de ses compétences ;
aux services techniques, au service développement durable ou aux autres directions municipales concernées ;
aux prestataires agissant pour le compte de la Commune dans le cadre de prestations strictement encadrées.

Parmi les prestataires mentionnés dans la documentation relative au site et aux services associés figurent notamment WEB2WEB, en charge de prestations liées au site internet, et CITOPIA, dans le cadre des services concernés.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales par la Commune de Gourbeyre.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains services techniques, contenus intégrés ou prestataires susceptibles d’être utilisés sur le site peuvent, selon leur configuration, impliquer le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

Le chargement de certains services tiers soumis au consentement est conditionné, lorsque cela est applicable, aux choix effectués par l’utilisateur dans le gestionnaire de cookies.

Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de cookies.

7. Sécurité des données

La Commune de Gourbeyre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du site du Tiers-Lieu.

Le site utilise notamment le protocole sécurisé HTTPS.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des durées d’utilité administrative applicables à la collectivité.

8. Durées de conservation

Données techniques et de navigation

Les données techniques et de navigation sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et, lorsqu’une durée maximale de treize mois est applicable, pendant cette durée, sous réserve des obligations légales ou de sécurité nécessitant une conservation différente.

Formulaires de contact

Les demandes ne nécessitant pas de suivi particulier peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de leur réception.

Les demandes nécessitant un suivi sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis supprimées ou archivées conformément aux durées d’utilité administrative applicables à la collectivité.

Gourbeyre @ctiv’

Pour les données traitées dans le cadre de Gourbeyre @ctiv’, les données liées aux signalements peuvent être conservées pendant un an en base active à compter du traitement du signalement, puis pendant cinq ans en archive intermédiaire, conformément aux durées d’utilité administrative applicables à la collectivité.

Inscriptions, réservations, formations et accompagnements

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande ou du service concerné, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux durées d’utilité administrative applicables.

Exercice des droits

Les informations nécessaires au traitement et à la traçabilité des demandes relatives à l’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve du respect des obligations réglementaires.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies grâce au gestionnaire de consentement disponible sur le site et modifier vos choix à tout moment.

Consulter la Politique de cookies

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Vous pouvez également, lorsque cela est applicable, définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

11. Comment exercer vos droits ?

Vos demandes peuvent être adressées au Délégué à la protection des données de la Ville de Gourbeyre :

Par courrier électronique :
dpd@ville-gourbeyre.fr

Par courrier postal :
Commune de Gourbeyre
À l’attention du Délégué à la protection des données
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE

Vous pouvez également agir par l’intermédiaire d’un mandataire dans les conditions prévues par la réglementation.

Vérification de l’identité

La Commune doit pouvoir s’assurer de l’identité de la personne qui exerce ses droits. Une copie d’une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, la Commune pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier cette identité. Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il est nécessaire et proportionné.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès aux données et aux informations prévues par le RGPD.

Droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de données vous concernant dans les cas prévus par le RGPD.

Ce droit n’est pas absolu. La Commune peut notamment être tenue de conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale, une mission d’intérêt public, l’établissement d’une preuve ou un autre motif prévu par la réglementation le justifie.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation d’un traitement dans les conditions prévues par le RGPD. Dans certains cas, la limitation peut entraîner l’indisponibilité temporaire d’un service du Tiers-Lieu.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

12. Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données de la Ville de Gourbeyre peut être contacté :

Courriel : dpd@ville-gourbeyre.fr

Courrier :
Commune de Gourbeyre
À l’attention du Délégué à la protection des données
Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la Commune, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Accéder au site de la CNIL

14. Modification de la présente politique

La Commune de Gourbeyre peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.